Politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, Euro Habitat 14 vous informe que les données personnelles qu’elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes : identité via le formulaire de contact du site : nom, prénom, email, numéro de téléphone

À ce titre, le Directeur de la publication s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Il s’engage en particulier à :

– ne pas utiliser les dites données à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
– ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
– ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ; toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
– prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
– s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
– en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Plusieurs finalités sont poursuivies :

– identification de l’utilisateur qui prend contact avec la société via un formulaire,
– établissement de manière anonyme des statistiques de fréquentation du site web,
– gestion des réclamations et litiges,
– gestion des droits de retrait, de transmission, de rectification, ou d’opposition des données personnelles et de nos traitements de données.

Accès des tiers aux données personnelles

Destinataires internes : Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous permettre de bénéficier des services de Euro Habitat 14, du personnel support tels que le service informatique, la direction juridique en cas de litige.

Destinataires externes : Les destinataires externes sont les sous-traitants, les prestataires. La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par Euro Habitat 14 de vos services. Les autorités administratives ou judiciaires locales ou nationales pourraient également être amenées à connaître des données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait.

Sécurité des données

Euro Habitat 14 met en œuvre les moyens appropriés pour préserver l’encryptage et la sécurité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les données personnelles sont conservées sur des serveurs hébergés par OVH. Ces serveurs sont situés en France.

D’autre part, la société Euro Habitat 14 vous informe qu’elle utilise les services de l’Hébergeur OVH afin de gérer les données qu’elle collecte. La politique de sécurisation des données de l’Hébergeur et sa politique de confidentialité des données peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles. Euro Habitat 14 ne saurait être tenu responsable en cas de violation des lois et règlements en matière de protection des données personnelles par l’Hébergeur.

Conservation des données collectées

Euro Habitat 14 conserve les informations collectées pour la durée nécessaire à la relation commerciale avec vous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression, d’opposition et de rectification aux informations et données personnelles.

Les demandes d’accès et de rectification des données personnelles doivent être adressées à l’adresse suivante : eurohabitat@live.fr

Politique de cookies

Utilisation des cookies

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